Bureau du territoire du 20 juin 2024
DELIBERATIONS
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| BT2024/053 | Approbation de l'avenant n°4 au bail de location de locaux à Wissous - Délibération - (sans annexe) | 27/06/2024 | 27/06/2024 |
| BT2024/076 | Démolition - reconstruction du Clos Saint Marcel à Sceaux : approbation du programme de construction, du principe de désignation du maître d'œuvre et de l'enveloppe financière. - Délibération - (sans annexe) | 27/06/2024 | 27/06/2024 |