Conseil de territoire du 06 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT2022/079Rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/080Rapport Développement Durable 2021 - 2022 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/081Fixation du montant du Fonds de compensation des charges territoriales 2022 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
CT2022/082Modification du tableau des autorisations de programme-crédits de paiement - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/083Décision modificative n°2 - budget principal - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/084Autorisation d'engager les dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
CT2022/085Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/086Détermination du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et M49 - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022
CT2022/087Approbation de l'avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain dans le cadre du nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) entre l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la Région Île-de-France - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/088Définition des modalités de la concertation préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Châtillon - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/089Définition des objectifs poursuivis par le projet d'aménagement et des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC des Arues à Châtillon - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/090Définition des objectifs poursuivis par le projet d'aménagement et des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC du secteur du Panorama 2 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/091Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation dans le cadre du projet d'aménagement du secteur Marne-Brossolette à Montrouge - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
CT2022/092Projet de démonstrateur écologique territorial à Châtenay-Malabry - Approbation des dossiers modifiés d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire et saisine du Préfet afin de mettre en œuvre la procédure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/093Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/094Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montrouge - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/095Approbation de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Montrouge - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/096Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur la commune de Clamart - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/097Modification du dispositif de permis de louer sur les communes de Châtillon, Montrouge et Sceaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/098Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre d'utilisation de l'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier Abbé Grégoire - Mirabeau à Bagneux - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/099Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre d'utilisation de l'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier Cité des Musiciens - Pierre plate à Bagneux - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/100Adoption du Schéma directeur cyclable territorial - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/101Rapport d'activité du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) exercice 2021 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/102Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés 2021 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/103Rapport du délégataire (Suez Eau France) et rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement exercice 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/104Rapport d'activité du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) pour l'année 2021 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CT2022/105Actualisation du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
CT2022/106Détermination du lieu du prochain Conseil de Territoire - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022